La vente de certaines seigneuries

 

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Le comté et la vicomté du Couserans

La Revue Historique du Couserans ©

--- N° 2 ---
Mars 2019

La vente de certaines seigneuries de la vicomté de Couserans


Ecrit par  :
Philippe CABAU de Fauroune Copyright © 2019

 

 


INTRODUCTION

 

 

Ce second numéro de "La Revue Historique du Couserans" va nous permettre d'étudier un acte du 1° décembre 1473 du parlement de Toulouse qui revêt une certaine importance pour la vicomté.
Ce numéro fait partie des "petits dossiers" de "La Revue Historique du Couserans" car il n'étudie qu'un seul acte, contrairement aux "gros dossiers" qui en traitent bien davantage.
Tout d'abord, nous en préciserons le contexte avant de le retranscrire (car l'écriture du XV° siècle n'est pas si facile à lire pour une personne non habituée). Puis, nous en ferons une analyse et en étudierons les conséquences.
 

-  Carte 1  - Philippe Cabau de Fauroune 2019 (c)
Afin de mieux nous situer par rapport à ce que nous connaissons, la partie blanche représente l'actuel département de l'Ariège. La partie jaune et rouge cerclée de bleu ciel délimite ce que fut la vicomté de Couserans.
A l'intérieur, les différentes seigneuries qui la composaient.
 

 


GENEALOGIE
des PROTAGONISTES

 


Cette généalogie simplifiée présente les liens qui unissent les différents personnages dont nous parlerons dans cet article. La tige cette lignée est Raymond-Roger II de Comminges-Couserans, vicomte de Couserans.
Les dates indiquées pour les mariages sont en fait celles des contrats de mariage. Les dates de naissances sont approximatives.
Attention de ne pas confondre Arnaud-Roger I°, fils de Raymond-Roger II et d'Isabeau de Troussel  et Arnaud-Roger dont nous parlons lors de ce procès, qui lui, est le fils de Raymond-Roger III et d'Eléonore de Bellera, sa troisième femme.

 

 


Le CONTEXTE

 

 

S'inscrivant dans la continuité du démembrement de la vicomté du Couserans, initié en 1392 par Raymond-Roger II de Comminges-Couserans, nous allons assister à une nouvelle phase de ce processus qui s'amplifia au cours du XV° siècle.

Rappelons avant tout la première étape de ce démembrement.
Raymond-Roger II possédait la totalité de la vicomté de Couserans ainsi qu'un quart de la vicomté de Bruniquel comme ceci est bien précisé dans la charte de coutumes et de privilèges qu'il accorda le 13 avril 1371 à la communauté de Puygailhard avec son frère Roger-Roger, vicomte des 3/4 de la vicomté de Bruniquel
(AD82 - 25J112 - dossiers 1 et 2).
Par testament, Raymond-Roger II partagea ses biens entre ces deux fils. L'aîné, Raymond-Roger III hérita de la vicomté du Couserans, mais amputée des seigneuries de Boussenac-Lafitte, de Rivèrenert et de Baliard* qui furent transmises au cadet, Arnaud-Roger I. Ce dernier hérita également du quart de la vicomté de Bruniquel (pour plus d'informations, lire l'article sur les seigneurs de Boussenac).
* : Baliard est un quartier de l'actuelle commune de Montjoie en Couserans.

Moins d'un siècle plus tard,  une nouvelle phase du démembrement vit le jour, non plus pour des raisons d'héritage, mais pour des raisons pécuniaires comme nous allons le constater.

Nous voici donc le premier décembre 1473, en la cour du parlement de Toulouse. Odet II de Lomagne, alors vicomte de Couserans, avait contracté une dette envers Arnaud-Roger de Comminges, l'oncle de sa femme, Mathe-Rogère de Comminges. Elle s’élevait à 8500 écus d’or. Ne pouvant la rembourser malgré le délai de trois ans qui lui avait imparti, il fut convoqué par la court du parlement de Toulouse qui ordonna la mise en vente (aux enchères) de certaines seigneuries et autres terres qui lui appartenaient, du moins qui lui venait de sa femme Mathe-Rogère de Comminges.

Mathe-Rogère était la dernière représentante de la première race des vicomtes du Couserans, issue des comtes de Comminges. Elle était la fille unique de Jean-Roger I° de Comminges-Couserans et de Marcide de Terride.
Mathe-Rogère se maria avec Odet de Lomagne, seigneur de Firmacon dont la famille avait des liens de sang avec les Armagnac.
A la mort de son père, Mathe-Rogère hérita donc de la vicomté du Couserans et la transmit par mariage, à son mari Odet.

En ce mois de décembre, la dette s’élevait encore à 7300 écus d’or. Et c’est à ce prix que furent vendues, en faveur d’Arnaud-Roger, les seigneuries de Massat, d’Ercé, d’Oust, d’Eycheil et la borie de Lespugue.

                                                                             

 


Le TEXTE

 

 

La retranscription du texte original est de Philippe Cabau de Fauroune.

Nota :
- les mots en gras et en rouge sont des mots que je n’ai pas réussi à retranscrire ou pour lesquels j’ai un doute.
- les mots avec un astérisque sont des mots en vieux français et/ou des termes juridiques. Ils sont alors expliqués au chapitre III.
- Les mots entre parenthèses et en italique "traduisent" en français d’aujourd’hui, le mot qui les précède.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Début du texte - folio 5 recto
            Mercredi, premier jour de décembre (1473) du conseil auquel furent présents messieurs :

B. Lauret                                                            J. de Héricon                                                     J.  Rossignol      
A. de Micolhon                                                 H. Malens..                                                        J. Marron
L'évesque Dalès                                                H. Marion                                                          R. de Saint-Félix
G. Lelasseur                                                      P. de Benquet                                                    J. de Paine
P. Delatreille                                                     J. Doutx                                                             D. Gab….


               Pour ce que, depuis la conclusion et jugement du procès du dit Arnault-Rogier (Arnaud-Roger) de
Comminge (Comminges) et le dit seigneur de Fief Marcon (Firmacon) et sa femme, ont esté (été) présentées de la part
des dits mariez (mariés), certaines lettres royaux* de respit* (répit) à payer leurs dettes jusques
à trois ans du jourd’hui, a esté (été) par la court, procédé à faire droit, touchant
les dites lettres et ordonne le dictum de l’arrest (arrêt), estre (être) icy (ici) enregistré en la forme
qui seus (suit).

                Entre Arnault-Rogier de Commenge estimez (estimé) demandeur en matière d’exécution d’arrest (arrêt)
et de la dite indication de décret en appelle (appel) ou intimé et défendeur d’une part et
messire Odet de Leomaigne* (Lomagne), chevalier, seigneur de Fief Marcon* (Firmacon) et viscomte de Coserans et
dame Mathe de Commenge, viscomtesse de Coserans, adjournez (ajournés) et défendeurs et appelans (appelants)
de maistre (maître) Jehan de Paine, conseillé du royaume  en la court de céans* et commis
en ceste (cette) partie et aussi requerans (requérant) l'entendement de certaines lettres royaulx* de
respit* (répit) et délai et pour les décrets jusques à trois ans d’une part,
il fut dit que la court n’obtempère point aux dites lettres de respit* (répit) et met l’appelle (appel)
au néant et au surplus dit sa (ça), que la court vend, délivre et adjuge par
décret au dit Arnault-Rogier de Commenge en paiement et satisfaction de sept
mille et trois cens escuz (écus) d’or pour partie de la somme de huit mille et cinq
cens escuz d’or
et pour laquelle, le dit Arnault-Rogier a obtenu certains arrestz (arrêts)
et la court de céans* à l’encontre des dits mariez (mariés), les héritages qui seulement
estans en ci des appartenances du dit viscomte de Coserans, criez (criés) et subastez* (subhastés) à la requeste (requête)
du dit Arnault-Rogier, cessassion : la val (vallée) de Massat avec ses appartenances
pour la somme de deux milles et cent escus (écus). La val de Lerce (Ercé) avec ses appartenances
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Changement de page - folio 5 verso
pour la somme de deux mille et deux cens escus (écus). La val dost (Oust) avec ses appartenances
pour la somme de deux mille et six cens escus (écus) et les lieux de Ystelh (Eycheil) et
borrie (borie) de Lespugue pour la somme de quatre cens escuz (écus) d’or, ausqueles (auxquelles)
sommes, icelui (celui-ci) Arnault-Rogier a mis à pris (prix) les dits vaulx (vaux), lieu et borrie
et appartenances d’iceuls (de ceux-ci) et ordonne la court pour certaines grans (grandes) causes et
contribuons à cela moienans (moyennant) que ou (au) cas que, de dans deux ans pro....,
venant à compter du jour de la prononciation du présent arrest (arrêt), les dits
de Leomaigne* (Lomagne) et sa femme auront mis et baillé* ra.....ent devers la dite court,
les dites sommes pour lesqueles (lesquelles) les dits héritages criez* (criés) et subastez* (subhastés) sont baillez* (baillés)
et venduz (vendus) au dit Arnault-Rogier, montans (montant) la somme dessus et de sept mille et
trois cens escus (écus), afin de les bailler* et délivrer au dit Arnault-Rogier. Les dits
mariez (mariés) recouvreront et leur sont (seront) renduz (rendus) et restituez (restitués) les dits vaulx (vaux) ou pays
de Massat, de Lercé (Ercé) et Dost (d'Oust), lieu de Ystelh (Eycheilh) et borrie (borie) de Lespugue avec leurs
appartenances et sans despens (dépens), tant des criés* et subastations* (subhastations) que de ceste (cette)
présente instance et pour cause et aussi sans préjudice de l’exécution  des dits arrestz (arrêts) pour le
résidu de la dite somme de huit mille cinq cens escuz (écus).
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fin du texte

 


ANALYSES et CONSEQUENCES

 

     

          Le parlement de Toulouse n'a donc pas suivi la demande d'Odet de Lomagne dans ses plaidoiries et a procédé à la vente aux enchères des seigneuries précitées. Arnaud-Roger de Comminges en devint alors l'acquéreur, en dédommagement de la dette qu'avait Odet envers lui.
Cependant, le parlement accorda deux ans supplémentaires à Odet, dans le but de rembourser ses dettes. S'il y réussissait, il redeviendrait de plein droit propriétaire des dites seigneuries.
Malheureusement pour lui, il fut dans l'incapacité de le faire et de ce fait,
Arnaud-Roger entra pleinement en possession des seigneuries concernées.

Malgré tout, Odet conserva le titre de vicomte du Couserans, car il demeurait seigneur de Lacourt (le chef-lieu de la vicomté). Mais il venait de perdre une grande partie de ses possessions en Couserans.

Arnaud-Roger profita des fruits de ce jugement jusqu'à sa mort survenue en 1481. Il avait fait son testament le 3 mars 1481 (AD31 - cote 13J2 - dossier n° 5 - pages 14 à 16 de la retranscription du XVIII° pour preuves de noblesse de certains de ses héritiers).
Comme il n'avait pas eu d'enfants légitimes, il en fit don à Roger II de Foix-Rabat, son neveu qui vécut jusqu'en 1508.
Avec le décès d'Arnaud-Roger, comme bien souvent en pareil cas, sa succession fut à l'origine de nombreux procès au sujet de ces seigneuries dont le parlement de Toulouse fut le témoin (série B aux Archives Départementales 31 des procès des 23/11/1482, 31/07/1483, 28/08/1485 et 08/04/1489, 08/07/1491, 05/05/1492, 12/05/1495).
Ces nouveaux procès concernèrent Arnaud-Roger et Jacques de Lomagne. Ce dernier était le fils d'Odet de Lomagne (Odet étant mort en 1478).
Malgré tout, Roger II de Foix-Rabat demeura propriétaire des seigneuries obtenues par Arnaud-Roger lors du procès.


EXPLICATIONS de certains TERMES employés dans le TEXTE

 

 

Bailler : donner

Céans : ici.

De céans : d’ici, de ce lieu.

Fief Marcon : Firmacon (dans le Gers).

Leomaigne : c’est la manière dont on écrivait à cette époque le mot actuel de Lomagne dont l’origine provient de léo (lion) et maigne (magnus = le grand). Lomagne signifie donc le grand lion.

Lettres royaux : lettres émanant du roi.

Respit (lettre de répit) : c’est une lettre délivrée à certains débiteurs de bonne foi. Mise en place par Saint-Louis pour ceux qui l’accompagnaient en croisade, elle leur accordait un délai de 3 ans pour recouvrer leurs dettes. Ce principe des 3 ans perdurait encore au moment de notre procès, puisqu’on y fait référence.

Subastation (subhastation)
: c’est une vente aux enchères, publique, sous l’autorité de la justice qui ce fait à cri public, au plus offrant. Ce terme était plutôt réservé aux héritages de débiteurs dont la vente se déroulait en cour de justice. La vente était publiée et criée trois jours consécutifs. C’est ici le cas, au parlement de Toulouse.
Dans notre texte,  on emploi ensemble les adjectifs crié et subasté ou les substantifs criés et subastations.

z : à cette époque, cette lettre est souvent employée en position finale d’un mot à la place du s.

 

 
Le texte original est disponible aux Archives Départementales de la Haute-Garonne, à Toulouse  sous la cote 1B4 – folio 5 (recto et verso) - (version numérisée).

 

FIN

 

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Dernière modification : 29 avril 2021